Type de document : | Article : texte imprimé |
Titre : | L’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur à la suite de la loi du 2 août 2021 (2023) |
Auteurs : | / Marie MESNIL |
Dans : | Dialogue (n° 239, 2023) |
Article en page(s) : | pp. 127-141 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Procréation médicalement assistée ; Bioéthique ; Don de gamètes |
Résumé : | La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique a fait évoluer le droit de l’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur de manière assez significative, sans pour autant rompre avec les principes éthiques fondateurs : les couples de femmes et les femmes seules non mariées peuvent bénéficier d’un don de spermatozoïdes, l’autoconservation de gamètes sans motif médical est autorisée et un accès à l’identité et aux données non identifiantes du donneur a été aménagé pour les personnes conçues à partir d’un don de gamètes. Ces évolutions importantes ne doivent toutefois pas masquer les nombreuses incertitudes qui demeurent quant à l’usage des gamètes au sein du couple – lorsque celui-ci est constitué de deux femmes ou d’une personne trans – ou encore quant à l’accès plus général à l’AMP pour les personnes qui ont changé de mention de sexe à l’état civil. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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20021736 | K03-5 | Revue | BSF Paris | ψ Réserve : Périodiques | Consultation sur place |