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Résumé :
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Pour assurer la sécurité des citoyens, de nombreuses dispositions attentatoires aux libertés individuelles et publiques nous sont imposées en particulier depuis les séries d’attentats terroristes. Certaines populations sont particulièrement ciblées : les personnes soupçonnées de radicalisation et les malades psychiatriques.
Ainsi en mai 2019, un décret gouvernemental a imposé l’interconnexion de deux fichiers : le fichier des personnes faisant l’objet d’une hospitalisation sans consentement (Hopsyweb) et celui des individus soupçonnés de radicalisation terroriste : le fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). Malgré les risques d’atteinte grave à la vie privée, aux droits des patients ou au respect de la dignité humaine, ou encore de violation du secret médical, ce décret a été validé par le Conseil d’État.
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