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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Titre :
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L’irresponsabilité pénale sous le coup de la « légifémotion » (2022)
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Auteurs :
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Michel DAVID
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Isabelle MONTET
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Dans :
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L'information psychiatrique (vol. 98, n° 1, 2022)
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Article en page(s) :
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pp. 13-18
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Hospitalisation sous contrainte
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Consentement
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Soins
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Violence institutionnelle
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Résumé :
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Dans les suites d’un fait divers au retentissement émotionnel et médiatique considérable, le pouvoir exécutif a déposé un nouveau projet de loi pour réformer l’irresponsabilité pénale pour trouble mental avec l’objectif de prendre en compte les situations de consommation de toxiques associées. Les dispositions du projet proposées au législateur prétendent répondre à des situations qui réclameraient d’associer les conditions d’une telle complexité qu’elles interrogent sur leur sens et la réalité de leur application. Le présent article examine le projet de loi et ses cheminements et en relève les incohérences. La modification de la loi sous le coup de l’émotion est une pratique que l’on peut qualifier de « légifémotion » qui s’est accélérée durant la première décennie du siècle : ses effets dans le cas de l’irresponsabilité pénale sont abordés.
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